PRÉAMBULE GÉNÉRAL
Ce site est opéré par :
ANSELME et Compagnie
SAS au capital social de 1,000 EUR
Immatriculée au RCS Paris n° B 904 240 512
Représentée par M. LAVAL Jean-Paul, en qualité de Président
Siège social : 6 rue d’armaillé 75017 PARIS (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
Le site anselmeco.com propose une offre réservée aux personnes physiques majeures ou les personnes morales.
Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les “Conditions générales de vente – Client consommateur”.
Toute commande passée à distance par une personne morale est régie par les conditions générales de vente « CLIENT PRO ».
PRÉAMBULE GÉNÉRAL: DEFINITIONS APPLICABLES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Professionnel : Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Site: le site internet https://anselmeco.com
AetC: La société ANSELME et Compagnie
PRÉAMBULE GÉNÉRAL : MODALITÉS DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter par:
email : support@anselmeco.com
téléphone: 06 44 10 78 65
courrier physique : 6 rue d’armaillé 75017 Paris (Merci de ne pas envoyer de colis à cette adresse)
Le standard téléphone est ouvert du Lundi au Dimanche de 9H à 20H
Vous pouvez contacter le Service Client grâce aux modalités de contact ci-dessus.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENT CONSOMMATEUR
PRÉAMBULE : PASSER LES COMMANDES, SUIVI ET SERVICE APRÈS-VENTE
Toutes les commandes se font par le Site.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente utilisez une des modalités de contact (email recommandé pour un traitement rapide).
Merci d’indiquer:
Sujet:
Nom:
Prénom:
Numéro de commande:
Email avec lequel vous avez passé la commande:
Téléphone (facultatif, pour vous rappeler):
ARTICLE 1: CHAMP D’APPLICATION
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance sur le Site par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de ANSELME et Compagnie.
1.2 Exclusions
Les CGV ne sont pas applicables:
– aux Professionnels
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ANSELME et Compagnie.
Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
ARTICLE 2: INFORMATION SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Tous les prix sont affichés Toute Taxe Comprise (TTC) hors frais de livraison.
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. AetC se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
La mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison (voir pied de page du site) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
ARTICLE 3: COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, AetC vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
3.2 Modalités de passation des commandes
Il est uniquement possible de passer commande auprès de AetC en ligne via le Site.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :
après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
– contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci puis valider votre panier ;
– accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Pour plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10488
3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée AetC en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
– le récapitulatif de votre commande,
– son numéro,
– les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous avez utilisé pour passer commande.
Si vous ne recevez pas l’email, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
Toutefois, AetC se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande,
et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
– Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
3.4 Suspension/Clôture d’un compte client par AetC
En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par AetC sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, AetC se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part d’AetC l’informant de la clôture de son compte client.
ARTICLE 4: MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 modes de paiements
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par AetC :
(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard, acceptées via https://stripe.com.
(ii) Prestataires de paiement: Apple Pay, Google Pay
AetC se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à AetC que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire.
4.2 Articles en précommandes
Pour les articles en précommandes, le montant intégral de votre précommande sera débité immediatement à l’achat.
4.3 Factures
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
ARTICLE 5: SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site auprès de AetC sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
AetC ne traite aucune donnée bancaires. Ces dernières sont gérées de manière sécurisée conformément à la législation en vigeur par la société STRIPE (https://stripe.com)
ARTICLE 6: EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Lieux de livraison
AetC effectue les livraisons uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.
6.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison proposés et leur coût associé varient en fonction de :
– votre adresse de livraison
– la taille de votre colis
– le mode de livraison choisi
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, des modes de livraison disponibles ainsi que des délais et tarifs applicables.
Pour plus d’information, vous référer à la page “livraisons et retours” en pied de page du Site.
6.3 Date de livraison
La date maximum de livraison est indiquée sur la fiche produit de chaque produit
6.4 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison AetC vous informera. Vous pouvez aussi nous signaler le retard en nous contactant directement.
6.5 Contact
Utilisez les modalités de contact de nos CGV pour nous contacter.
ARTICLE 7: RÉCEPTION
7.1 Accessoire et/ou pièce manquant
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre situation.
7.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en utilisant
l’email ou le téléhone de nos modalités de contact et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
ARTICLE 8: RÉTRACTATION
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
8.2 Modalités d’exercice du droite de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.
Cette notification doit être effectuée par écrit, et nous être communiquée par email ou courrier indiqué dans les Modalités de contact.
Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l’exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d’une même commande doit faire l’objet d’une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
8.3 Modèle de rétractation
À l’attention de ANSELME et Compagnie / 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS, France :
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous
– bien / service dont je me rétracte :
– Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ……………………..
– N° de commande :
– Nom du client:
– Adresse du client :
– Signature du client()**):
– Date (**):
(*) Rayez la mention inutile
(**) En cas d’envoi par courrier
8.4 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
– Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation
– Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
– Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
8.5 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, AetC, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, AetC se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
AetC procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
AetC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure tel que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 10: DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection de vos données personnelles est accessible en pied de page du Site “politique de confidentialité”.
ARTICLE 11: LITIGE, MÉDIATION et DROIT APPLICABLE
Pour toute réclamation notre Service Client est à votre disposition
Vous pouvez saisir le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) pour un service de médiation.
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.
Leur adresse: 60 rue la Boétie – 75008 PARIS
site internet: https://www.mediateurfevad.fr
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible
à l’adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.