NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter par:
email : support@anselmeco.com
téléphone : 06 44 10 78 65
courrier physique : 6 rue d’armaillé 75017 Paris (Merci de ne pas envoyer de colis à cette adresse)
DÉFINITIONS
AetC : La société ANSELME et Compagnie SAS
Site : Le site https://anselmeco.com
LE TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR AetC
| Finalité de traitement | Sous finalité | Fondement du traitement |
| Activité 1 : Optimiser le site | aucune activité | intérêt légitime poursuivi par AetC |
| Activité 2: Gérer les commandes, les livraisons et la relation client | Gérer les commandes (Préparer et expédier des commandes clients / Réceptionner et traiter les retours clients) | Exécution du contrat |
| Gestion de l’activité logistique | Exécution du contrat Intérêt légitime poursuivi par AetC | |
| Gestion des relations avec les transporteurs : – Gestion de la livraison et des retours (relation avec les relais, suivi de l’attribution des bons de réductions, suivi des indemnisations et des litiges) – Amélioration de la qualité du transport – Collecte du numéro de la pièce d’identité | Exécution du contrat Respect d’une obligation légale | |
| Activité 3 : Gérer les modalités de paiements | Gestion du paiement des commandes (traitement comptable des factures des clients) | Respect d’une obligation légale |
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour toute demande, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.
| Vos droits | Les conditions d’exercice | Les traitements concernés |
| Droit d’accès | Tous les traitements de données à caractère personnel | |
| Droit de rectification | Tous les traitements de données à caractère personnel | |
| Droit d’opposition | Les traitements fondés sur notre intérêt légitime. | |
| Droit de retrait du consentement | Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. | Les traitements fondés sur votre consentement. |
| droit de plainte | Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants : – Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ; – Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; – Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ; – Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ; – Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ; – Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, AetC sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. | Les traitements fondés sur : – l’exécution du contrat – votre consentement notre intérêt légitime |
| Droit de formuler des directives post-mortem | Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à AetC afin : – d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »- et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers. | Tous les traitements de données à caractère personnel |
| Droit à la limitation | Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : – vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, – vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, – nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 ou 10.3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. | Les traitements fondés sur : – l’exécution du contrat – obligation légale – notre intérêt légitime |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
| Finalité du traitement | Destinataire des Données |
| Traitement 1: Optimiser le site | . Services internes |
| Traitement 2: Gérer les commandes, les livraisons et la relation client | . Services internes. Prestataires externes spécialisés dans le transport et/ou la livraison et/ou la logistique |
| Traitement 3: Modalités de paiement | . Prestataires spécialisé dans les services de paiement et de transaction |
VOS DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?
Non.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
| Type de traitement | Durée de conservation | |
| Commandes | 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client | |
| Clients | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
ANNEXE 1: GLOSSAIRE
Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).
Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :
– les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
– les catégories de données que nous détenons ;
– notre utilisation de vos données personnelles ;
– qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
– où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;
– la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
– si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée). Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles AetC se fonde sur les bases juridiques suivantes :
– Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
– L’exécution du contrat : nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour traiter votre commande, une adresse de livraison vous sera demandée.
– Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme
– Notre intérêt légitime : le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience client et permettre à notre activité de prospérer.
Personne concernée : Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
– client de AetC, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site,
– prospect de AetC c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services,
– et visiteur de AetC, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.